La tour du Trésorier, chambres d’hôtes et de charme à Tournus - Saône et Loire - Vini Lodge - Conditions Générales

Conditions Générales

Conditions Générales et Particulières de Location.

Article - 1 :

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

Article - 2 :

Durée du séjour, le locataire a conclu une réservation des lieux pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article – 3 :

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le paiement du montant total de la location un mois avant la date du séjour.

La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

Article – 4 :

Toute annulation doit être notifiée par lettre postale recommandée ou électronique adressée au loueur.

a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux :

Plus de 30 jours avant le début du séjour, aucun prélevement ne sera effectué.

Moins de 30 jours avant la date du séjour, le paiement total reste acquis au loueur.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte, l'intégralité du montant du séjour reste également acquis au loueur.

b) si le séjour est écourté:

Le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article - 5 :

Annulation par le loueur, le loueur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité égale à celle que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article – 6 :

Arrivée, le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Article – 7 :

Etat des lieux, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le loueur ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.

Article – 8 :

Dépôt de garantie ou caution, à l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 200€ est demandé par le loueur. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article – 9 :

Utilisation des lieux, le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article – 10 :

Capacité, le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client.

Article - 11 :

Les animaux ne sont pas admis dans le gîte. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article – 12 :

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.